Contrat, licenciement, heures sup, congés : le droit du travail protège les salariés, encore faut-il le connaître. Ce guide résume l'essentiel.
Le Contrat de Travail
CDI vs CDD
CDI : La norme. Pas de date de fin. Peut être rompu par démission, licenciement ou rupture conventionnelle.
CDD : Durée limitée, motifs encadrés (remplacement, surcroît d'activité). Max 18 mois renouvellements inclus. Prime de précarité 10% à la fin.
Période d'essai
- Ouvriers/Employés : 2 mois (renouvelable 1 fois)
- Agents de maîtrise : 3 mois
- Cadres : 4 mois
Pendant l'essai, rupture libre des deux côtés avec préavis réduit.
Clause de mobilité floue, clause de non-concurrence sans contrepartie financière, modification unilatérale du contrat = contestables. Lisez avant de signer.
Questions Frequentes
Puis-je refuser des heures supplémentaires ?
Oui si elles dépassent le contingent annuel (220h par défaut) ou en cas de motif légitime. Les heures sup doivent être majorées (25% les 8 premières, 50% ensuite) ou compensées en repos.
Mon employeur peut-il modifier mon contrat ?
Modification d'un élément essentiel (salaire, qualification, horaires) : votre accord est nécessaire. Changement des conditions de travail (organisation, lieu dans le même secteur) : l'employeur peut l'imposer.
Conclusion
Le droit du travail est complexe mais vous protège. En cas de conflit : consultez le Code du travail, les délégués du personnel, ou un avocat spécialisé. L'inspection du travail est là pour vous informer gratuitement.