Beaucoup de salariés méconnaissent leurs droits. Contrat, congés, licenciement, harcèlement : le Code du travail vous protège. Voici les informations essentielles pour connaître et faire valoir vos droits.

  • CDI : norme, pas de durée limitée, période d'essai encadrée
  • CDD : motif obligatoire, durée maximale, prime précarité
  • Temps partiel : minimum 24h/semaine sauf exceptions
  • Modifications : accord du salarié nécessaire pour éléments essentiels

  • 35 heures : légal, heures sup majorées au-delà
  • Congés payés : 2.5 jours/mois travaillé, 5 semaines/an
  • RTT : compensation des heures > 35h hebdo
  • Repos : 11h consécutives/jour, 35h consécutives/semaine

  • SMIC : minimum légal, revalorisé régulièrement
  • Égalité : à travail égal, salaire égal (F/H inclus)
  • Bulletin de paie : obligatoire, mentions encadrées
  • Retard de paiement : intérêts de retard dus

  • Démission : préavis à respecter, pas d'indemnités chômage
  • Licenciement : motif réel et sérieux, procédure stricte
  • Rupture conventionnelle : accord mutuel, indemnités et chômage
  • Prud'hommes : recours si litige

  • Harcèlement : moral ou sexuel, interdit, protégé par la loi
  • Arrêt maladie : maintien de salaire sous conditions
  • Accident du travail : prise en charge à 100%
  • Droit de retrait : si danger grave et imminent

Questions Frequentes

Mon employeur peut-il modifier mes horaires unilatéralement ?

Les horaires relèvent du pouvoir de direction si dans le cadre contractuel. Mais un changement substantiel (passage nuit, autre lieu) nécessite accord.

Puis-je refuser de faire des heures supplémentaires ?

Généralement non si dans les limites légales (220h/an max sans accord). Mais l'employeur doit respecter les majorations et repos compensateurs.

Comment prouver un harcèlement ?

Traces écrites (emails, SMS), témoignages de collègues, dates et faits précis notés. Le salarié doit présenter des éléments, l'employeur doit prouver l'absence de harcèlement.

Que faire si mon employeur ne me paie pas ?

Mise en demeure écrite (recommandé AR), saisine du Conseil de Prud'hommes, inspection du travail. Vous pouvez prendre acte de la rupture si défaut répété.

Mon employeur peut-il lire mes emails ?

Emails professionnels oui. Emails personnels identifiés comme tels non (sauf risque pénal). La Cnil encadre strictement la surveillance.

Conclusion

Connaître ses droits permet de les faire respecter et de travailler sereinement. En cas de doute, consultez les syndicats, l'inspection du travail ou un avocat spécialisé !